Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)
Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail dans les conditions fixées par le code du travail.