Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)
Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)
Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives. Son entrée en vigueur interviendra le lendemain de son dépôt.