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Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.