Articles

Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales)

Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales)


Considérant qu'il apparaît important et cohérent d'opérer un diagnostic du phénomène des incivilités en faisant remonter les informations afin d'en mesurer l'ampleur, d'en appréhender les caractéristiques et les circonstances et de rechercher des mesures de prévention adéquates, les Banques populaires procèdent à un recensement annuel des incivilités selon des modalités qui leur sont propres et à leur analyse.
Les résultats de cette analyse font ensuite l'objet d'une information et d'une discussion au sein de l'entreprise, en particulier sur les caractéristiques et les circonstances des incivilités, avec le CHSCT ou l'instance de représentation compétente.