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Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales)

Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales)


En fonction de la gravité des faits, des mesures sont prises à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilités, quels qu'ils soient, afin de soutenir le salarié et réduire le risque de récidive.
Les Banques populaires prennent toutes mesures appropriées vis-à-vis de son auteur, par exemple, demande formelle d'excuses, rappel des règles de courtoisie, lettre d'avertissement pouvant aller jusqu'à la cessation de la relation commerciale.