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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010)


Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.