Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2009 (Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.