Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.