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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)


Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner la possibilité de modifier les taux d'appel en vue d'opérer un équilibrage entre les résultats « garanties maladie, chirurgie, maternité » et les résultats « garanties décès, invalidité, incapacité ». Les parties signataires conviennent également d'une augmentation des cotisations de l'annexe III.