Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.