Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2010.