Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Au regard du rapport sur les résultats établi chaque année par les organismes assureurs, le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.