Le premier alinéa de l'article 2 « Cotisation » de l'annexe III « Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 » est modifié comme suit :
« A compter du 1er janvier 2010, le montant de la cotisation annuelle pour le régime conventionnel professionnel (RPC), par adulte bénéficiant des garanties au titre d'un adhérent retraité et par adulte bénéficiaire des garanties au titre des autres catégories prévues par la présente annexe, est fixé à 672 €.
Pour les 2 années suivantes, à savoir les années 2011 et 2012, cette cotisation annuelle est fixée comme suit :
– à compter du 1er janvier 2011 : 732 € ;
– à compter du 1er janvier 2012 : 780 €. »