Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai)


Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et L. 2232-2 et suivants du code du travail.