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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)

L'adhésion auprès des organismes assureurs désignés ci-dessus est obligatoire pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord du 10 juillet 2009, s'agissant de la couverture de prévoyance de leurs salariés intérimaires non cadres.