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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.