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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/2010
(Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/2010
(Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2010.