Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.