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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)


Le personnel de chaque organisme sera informé du présent accord et de tout avenant éventuel par l'intranet national du RSI.
Chaque salarié présent se voit remettre individuellement un livret d'épargne salariale, présentant l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale en vigueur dans le régime.
L'établissement, chargé pour le compte des organismes employeurs adhérents, de la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque épargnant, retrace les sommes affectées au plan pour chaque épargnant.
Une copie du relevé est adressée au moins une fois par an aux épargnants, indiquant l'état de leur compte.
Tout épargnant quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif des sommes épargnées au sein du plan d'épargne interentreprises.
A cette fin, chaque épargnant s'engage à informer de ses changements d'adresse l'organisme employeur et l'organisme gestionnaire du plan.