Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 22/12/2009 (Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

Les sommes versées dans le plan sont investies, selon le choix individuel de chaque épargnant, en parts ou dix millièmes de part des fonds communs de placement suivants :

– Impact ISR Monétaire ;
– Impact ISR Equilibre ;
– Impact ISR Performance ;
– Impact ISR Rendement solidaire.
Pendant ou à l'issue de la période d'indisponibilité, l'épargnant peut modifier l'affectation de tout ou partie de ses avoirs entre les fonds communs de placement du plan.
Les frais afférents à cette opération sont à la charge de l'épargnant.
La notice des fonds (1) est annexée au présent accord.