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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales)


Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.