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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales)


Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de novembre 2010.