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Article 12 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

Article 12 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)


Les signataires décident de mettre en place, au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, un groupe technique paritaire national de la négociation collective (GTPNC) qui, conformément à l'article L. 2232-10 du code du travail, assure la fonction d'observatoire paritaire de la négociation collective dans la métallurgie.