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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
Le présent accord s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.