Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2. 1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, applicables depuis le 1er janvier 2009, ne sont pas modifiés, et, en conséquence, demeurent fixés comme suit au 1er janvier 2010 :
– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0, 37 € / km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0, 40 € / km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0, 41 € / km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0, 22 € / km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) : 0, 28 € / km.
Une réunion destinée à faire le point sur l'évolution réelle du prix de revient kilométrique se tiendra au début du mois de mai 2010.