Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)
Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accords collectifs d'entreprise ou d'établissement.