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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance)


Le paragraphe intitulé « Option 1 » de l'article 4. 1. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Capital décès


En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à :


– pour tout salarié sans enfants à charge : 270 % du salaire de référence ;
– pour tout salarié avec un enfant à charge : 320 % du salaire de référence ;
La majoration par enfant à charge est de 50 % du salaire de référence. »
La première phrase du paragraphe intitulé « Option 2 » de l'article 4. 1. 3 est remplacée par les dispositions suivantes :


« Capital décès + Option 2


En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à 220 % du salaire de référence, quelle que soit la situation de famille du salarié. »
Le niveau de la rente éducation ou de conjoint reste inchangé.