Modification de l'article 2. 2 « Les institutions représentatives du personnel » :
Le paragraphe « Comité d'entreprise » de cet article est modifié de la façon suivante :
La première phrase de l'alinéa portant montant de la participation employeur est ainsi modifiée :
« Chaque année un fonds social dédié aux activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé à partir du 1er janvier 2010 à 0, 80 % de la masse salariale brute, est mis à la disposition :
– du comité d'entreprise de l'UES, l'union sociale pour l'habitat pour les entités membres de l'UES ;
– de l'association de gestion des activités sociales et culturelles pour les autres adhérents. »
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.