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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)


Il est convenu un accord sur la durée du travail entre la confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique ; l'union nationale des instituts de beauté, d'une part, et la fédération du commerce et des services CGT ; la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ; la fédération des services CFDT ; la fédération du commerce, services et force de vente CFTC ; le syndicat général FO des services de la coiffure et de l'esthétique, d'autre part.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.