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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres)

A partir du premier jour d'embauche, les cadres seront obligatoirement et de plein droit inscrits à un régime de retraite et de prévoyance, assurés à partir d'une cotisation de :

- 10 % sur la tranche A (à concurrence du plafond de la sécurité sociale);

- 19 % sur la tranche B (au-delà du plafond de la sécurité sociale) et la tranche C, répartie de la façon suivante :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

du 14 mars 1947

RÉPARTITION

Tranche A

Tranches B et C

Employeur

(en %)

Cadre

(en %)

Employeur

(en %)

Cadre

(en %)

Retraite





Tranche A 4 %


3 %


1 %



Tranche B 16 %




10 %


6 %

Prévoyance





Tranche A 1,5 %


1,5 %




Tranche B 3 %




1,5 %


1,5 %

2e complément tranche A





Retraite





Tranche A 4 %


2 %


2 %



Prévoyance





Tranche A 0,5 %



0,5 %



Total 19 %


6,5 %


3,5 %


11,5 %


7,5 %