A. ― Garantie de ressources
Les temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la période initiale de 1 an, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.
Tous les salariés, y compris les apprentis bénéficient de ces dispositions.
| ANCIENNETÉ | MAINTIEN DU SALAIRE (sous déduction des prestations de sécurité sociale) |
|---|---|
| De 1 à 6 ans | 30 jours à 90 % |
| 30 jours à 66, 66 % | |
| De 6 à 11 ans | 40 jours à 90 % |
| 40 jours à 66, 66 % | |
| De 11 à 16 ans | 50 jours à 90 % |
| 50 jours à 66, 66 % | |
| De 16 à 21 ans | 60 jours à 90 % |
| 60 jours à 66, 66 % | |
| De 21 à 26 ans | 70 jours à 90 % |
| 70 jours à 66, 66 % | |
| De 26 à 31 ans | 80 jours à 90 % |
| 80 jours à 66, 66 % | |
| Plus de 31 ans | 90 jours à 90 % |
| 90 jours à 66, 66 % |
De plus, une nouvelle garantie est instituée.
L'indemnité de licenciement nette versée par l'employeur est remboursée à hauteur de 50 % par l'organisme de prévoyance sous la double condition suivante :
― le salarié est reconnu inapte par la médecine du travail à compter du 1er janvier 2009 ;
― l'entreprise ne peut procéder à son reclassement.
La cotisation s'élève à 0, 47 % de la masse salariale à la charge de l'employeur à compter du 1er janvier 2009.
Les parties décident de faire le point annuel sur cette garantie au cours de la réunion prévue par la présente convention collective au mois de janvier de chaque année.
B. ― Garantie décès
La garantie décès s'applique à l'ensemble du personnel y compris les apprentis, à l'exclusion des cadres et des salariés en contrat à durée déterminée inférieure à 3 mois
C. ― Garantie invalidité absolue et définitive
Condition d'ancienneté exigée : 1 an dans l'entreprise.