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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)


Le titre Ier « Régime de base obligatoire. – Régime national de prévoyance des ETAM » de la 1re partie « Règlement des régimes de prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 s'intitule désormais « Régime national de prévoyance des ETAM ».