L'article 9 de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 suivant :
Article 9
Abrogé.
Est remplacé intégralement par le texte suivant :
« Article 9
La date d'ouverture des droits aux prestations, sous réserve des exceptions éventuellement prévues par le règlement joint en annexe III, est fixée :
– à la date d'entrée en application du présent accord ;
– ou, pour les droits aux prestations issus d'un avenant au présent accord, à la date d'entrée en application dudit avenant. »