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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention)

L'article 17 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié repris dans l'avenant n° 53 du 14 octobre 2009 est entaché d'une erreur matérielle, la seconde phrase du 1er alinéa de cet article étant incomplète.
Ainsi, après les mots « Cependant, le gérant mandataire non salarié qui entend faire » sont ajoutés les mots suivants : « valoir ses droits à la retraite doit en informer l'entreprise en respectant un préavis de 3 mois ».