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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention)

Les montants en euros figurant au du C de l'article 36 « Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats » sont désormais remplacés par les montants suivants :

– 107 € au lieu et place de 106 € ;
– 80 € au lieu et place de 79, 50 € ;
– 53, 50 € au lieu et place de 53 €.