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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention)


Le présent avenant, qui porte le numéro 54, modifie à compter du 1er janvier 2010 les articles 5, 34, 36 et 39 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires non salariés) du 18 juillet 1963 modifié.
Il complète par ailleurs le premier alinéa de l'article 17 de l'accord collectif national précité relatif à l'indemnité de départ à la retraite, la seconde phrase du 1er alinéa étant incomplète suite à une erreur matérielle figurant dans l'avenant n° 53 du 14 octobre 2009.