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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)


La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application, à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.