Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.