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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents)

Les salaires minima sont fixés pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail, soit 35 heures en moyenne (1).

(1) Termes exclus comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3121-10 du code du travail (arrêté du 15 juillet 2010, art. 1er).