Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai)


Toute organisation syndicale représentative au niveau national qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par le code du travail.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les autres parties signataires