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Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010)

Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010)


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.