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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010)

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010)


Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2010, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2009 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2010.