Article 7 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 7 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.