Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2010 (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

Dans l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés :

– à l'article 3. 1. 1, « L. 132-7 » est remplacé par « L. 2261-9 et suivants » ;
– à l'article 6. 1, « L. 122-12, alinéa 2 » est remplacé par « L. 1224-1 » ;
– à l'article 6. 2, « L. 132-19 » est remplacé par « L. 2232-16 » et « L. 132-23 » est remplacé par « L. 2253-13 » ;
– à l'article 6. 5, « L. 132-25 » est remplacé par « L. 2261-6 » ;
– à l'article 8. 3, « au dernier alinéa de l'article L. 432-4 » est remplacé par « à l'article L. 2323-50 » ;
– à l'article 17. 1. 6, « aux articles L. 122-25-1 et L. 122-25-1-2 » est remplacé par « aux articles L. 1225-17 à L. 1225-20 et à l'article L. 1225-22 » et « L. 122-25-4 » est remplacé par « L. 1225-35 ».