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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)


Avant le dernier alinéa de l'article 18. 2 « Adhérent à titre facultatif » est ajouté :


« – en cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires de la rente éducation ou ceux qui auraient pu en bénéficier en cas de choix de l'option n° 1 du seul capital décès ; cette adhésion doit intervenir dans les 6 mois du décès, tel que prévu à l'article 2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés. En tout état de cause, l'adhésion des intéressés au régime des anciens salariés cesse au même moment que le bénéfice de la rente éducation. »