Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2010 (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

Aux articles 17. 1. 1 et 17. 1. 2, l'expression « 1 an de présence » est supprimée et remplacée par« 1 an d'ancienneté ».
A l'article 17. 1. 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés, l'expression « qui précèdent de l'article 17 » est supprimée et remplacée par « qui précèdent l'article 17 »