Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)
Le dernier alinéa de l'article 7. 2 sur les comptes du régime à cotisations définies dits fonds collectif santé prévu au chapitre III du présent accord est supprimé.