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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

Pour l'année 2010, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0, 30 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés sera appelée à 100 % de son montant.
Pour l'année 2010, les cotisations (HT) afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité sont fixées à 0, 255 % du plafond de la sécurité sociale et à 0, 205 % de la base des cotisations par l'article 27 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés. Elles seront appelées respectivement à 73, 4 % et 73, 1 % de leurs montants, soit au taux de 0, 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale et au taux de 0, 15 % de la base des cotisations, compte tenu des résultats techniques du régime.
Cependant, compte tenu du taux de la CMU porté à 5, 9 % et de la contribution exceptionnelle annoncée pour financer la mobilisation nationale contre la pandémie grippale (de 0, 94 %), les taux de cotisation (HT) ci-dessus définis sont majorés à hauteur de 107, 3 % de leurs montants, soit un taux (TTC) de 0, 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale et un taux (TTC) de 0, 16 % de la base des cotisations. Ces cotisations (TTC) restent donc inchangées par rapport à l'année 2009.