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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes)


Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.