Articles

Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)


Annexe I


Tableau des garantie

Garantie RembourSement MSA/sécurité
sociale
Garantie en %
de la base
de la MSA
Frais médicaux

Consultations, visites

- généraliste 70 % 30 %
- spécialiste 70 % 30 %
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers 60 % 40 %
Kinésithérapie, pédicures, orthophonistes 60 % 40 %
Orthopédistes, sages-femmes 60 % 40 %
Analyses, examens de laboratoire 60 % 40 %
Radiographie, électroradiologie 70 % 30 %
Actes de prévention responsable 70 % 30 %
Tous actes médicaux non listés ci-dessus De 35 à 70 % De 65 % à 30 %
Pharmacie

Pharmacie 15 % 15 % 85 %
Pharmacie 35 % 35 % 65 %
Pharmacie 65 % 65 % 35 %
Pharmacie 100 % 100 % 0 %
Optique

Dès lors que les actes sont pris en charge par la MSA :
Verres, montures, lentilles

65 %

390 % + forfait 200 € par an
Dentaire

Soins 70 % 30 %
Orthodontie 100 % 0 %
Orthodontie 70 % 70 % 30 %
Prothèses remboursées 70 % 140 % + forfait 300 € par an
Appareillage

Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses
65 %

35 %
Hospitalisation médicale et chirurgicale

Secteur conventionné ou non

Frais de soins et séjours De 80 % à 100 % De 20 % à 0 %
Dépassements d'honoraires 0 % 150 %
Chambre particulière Néant 25 € par jour
Forfait hospitalier Néant 100 % des frais réels
Transport terrestre 65 % 35 %
Maternité

Prime de naissance
200 €